J.O. 82 du 8 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500087A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005, M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 31 mars 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.